Attention : Cette adaptation franτaise n'est pas officielle, elle n'est reproduite ici qu'α titre d'information, mais il n'a ΘtΘ demandΘ aucune validation de ce texte α la FSF. La version originale en anglais est la seule qui soit rΘellement reconnue.
LICENCE PUBLIQUE G╔N╔RALE GNU
Version 2, Juin 1991
Copyright ⌐ 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, USA.
La copie et la distribution de copies verbatim de ce document est autorisΘe, mais aucune modification n'est permise.
PrΘambule
Les licences d'utilisation de la plupart des Θditeurs de logiciels sont destinΘes α mettre les utilisateurs α la merci de ces Θditeurs. A l'opposΘ, la licence publique gΘnΘrale GNU est destinΘe α vous garantir la libertΘ de partager et de modifier les logiciels librement accessibles, et ainsi de s'assurer que ces programmes sont rΘellement accessibles sans frais pour tous leurs utilisateurs. Cette Licence Publique GΘnΘrale s'applique α la majoritΘ des programmes de la Free Software Foundation et α tout autre programme pour lesquels les auteurs ont dΘcidΘ de l'utiliser (quelques autres logiciels sont couverts par la licence publique gΘnΘrale pour bibliothΦques GNU α la place). Vous pouvez aussi l'utiliser pour vos propres programmes.
Lorsque nous parlons de free software , nous entendons free dans le sens de libertΘ, et non pas de gratuitΘ. Notre licence est conτue pour s'assurer que vous avez la libertΘ de distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, et que vous recevez ou pouvez obtenir le code source, que vous pouvez modifier les programmes ou en utiliser des parties dans d'autres programmes libres, en sachant que vous pouvez le faire.
Afin de protΘger vos droits, nous devons faire des restrictions qui interdisent α quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions vous imposent par consΘquent certaines responsabilitΘs si vous distribuez des copies des programmes protΘgΘs par la Licence Publique GΘnΘrale ou si vous les modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, gratuitement ou non, vous devez transmettre aux utilisateurs tous les droits que vous possΘdez. Vous devez vous assurer qu'ils reτoivent ou qu'il peuvent se procurer le code source. Vous devez leur montrer cette licence afin qu'ils soient eux aussi au courant de leurs droits.
Nous protΘgeons vos droits en deux Θtapes: (1) par le copyright du logiciel, et (2) par la dΘlivrance de cette licence qui vous autorise lΘgalement α copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
De plus, pour la protection de chaque auteur et la n⌠tre, nous voulons nous assurer que chacun comprend bien qu'il n'y a aucune garantie pour ce programme libre. Si le logiciel est modifiΘ par quelqu'un d'autre et redistribuΘ ensuite, nous voulons que tous ceux qui le recevront sachent qu'ils n'ont pas affaire α l'original, de faτon que les problΦmes introduits par d'autres n'entachent pas la rΘputation de l'auteur original.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacΘ par des dΘp⌠ts de licences. Nous voulons α tout prix Θviter que des distributeurs puissent individuellement dΘposer la licence des logiciels, pour leur propre compte. Pour Θviter cela, nous stipulons bien qu'un Θventuel dΘp⌠t de licence doit prΘvoir un usage libre pour tous.
Les termes prΘcis et les conditions pour la copie, la distribution et la modification sont les suivants.
LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
Termes et conditions gΘnΘrales de copie, distribution et modification
0. Cette licence s'applique α tout programme ou autre travail contenant une notice placΘe par le possesseur du copyright prΘcisant qu'il peut Ωtre distribuΘ selon les termes de cette Licence Publique GΘnΘrale. Le "programme", dΘsigne soit le programme en lui-mΩme, soit n'importe quel travail qui en est dΘrivΘ selon la loi : c'est-α-dire, un ouvrage contenant le programme ou une partie de celui-ci, que ce soit α l'identique ou avec des modifications, et/ou traduit dans une autre langue (α partir de maintenant, nous considΘrerons donc que le terme "modification" inclut Θgalement la "traduction"). Chaque personne α qui s'applique cette licence sera dΘsignΘe par "Vous".
Les activitΘs comme la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par cette licence et sortent de son cadre. Le fait d'utiliser le programme n'est pas limitΘ, et les donnΘes issues du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basΘ sur le logiciel (indΘpendant ou rΘalisΘ en lanτant le programme). Tout dΘpend de ce que le programme est censΘ faire.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du programme, tel que vous l'avez reτu, sur n'importe quel support, α condition de placer sur chaque copie un copyright appropriΘ et une limitation de garantie, et de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se rΘfΘrant α cette licence et α la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie du programme un exemplaire de cette Licence Publique GΘnΘrale GNU.
Vous pouvez demander une rΘtribution financiΦre pour l'acte physique de rΘalisation de la copie, et vous Ωtes libre de proposer une garantie assurΘe par vous-mΩme moyennant finances.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du programme ou toute partie de celui-ci, ou travail basΘ sur ce programme, et copier et distribuer ces modifications ou ce travail selon les termes de l'article 1, α condition que vous vous conformiez Θgalement aux conditions suivantes:
* a) Vous devez ajouter aux fichiers modifiΘs l'indication trΦs claire de ces modifications, et indiquer la date de chaque changement.
* b) C'est sous les termes de la Licence Publique GΘnΘrale que vous devez distribuer l'ensemble de toute rΘalisation contenant tout ou partie du programme, avec ou sans modifications.
* c) Si le programme modifiΘ lit des commandes de maniΦre interactive lors de son exΘcution, vous devez faire en sorte qu'il affiche, lorsqu'il est lancΘ normalement, le copyright appropriΘ en indiquant bien la limitation de garantie (ou bien, que vous vous engagez vous-mΩme α fournir une garantie), qu'il stipule que les utilisateurs peuvent librement redistribuer le programme sous ces conditions, et qu'il montre α l'utilisateur comment lire une copie de cette licence. (Exception : si le programme original est interactif mais n'affiche normalement pas un tel message, tout travail dΘrivΘ du programme ne sera pas non plus obligΘ de l'afficher).
Ces conditions s'appliquent α l'ensemble des modifications. Si des ΘlΘments identifiables de ce travail ne sont pas dΘrivΘs du programme, et peuvent Ωtre considΘrΘs raisonnablement comme indΘpendants, alors cette licence ne s'applique pas α ces ΘlΘments lorsque vous les distribuez seuls. Mais lorsque vous distribuez ces mΩmes ΘlΘments comme partie d'un ensemble cohΘrent dont le reste est fondΘ sur un programme soumis α cette Licence, alors ils sont soumis Θgalement α la Licence Publique GΘnΘrale, qui s'Θtend ainsi α l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Il n'est pas question dans cet article section de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail totalement Θcrit par vous, son but est plut⌠t de s'accorder le droit de contr⌠ler la libre distribution de tout travail dΘrivΘ ou tout travail collectif basΘ sur le programme.
De plus, toute compilation d'un autre travail avec le programme (ou avec un travail dΘrivΘ du programme) sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contr⌠le de cette Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou un travail dΘrivΘ selon l'article 2) sous forme de code objet ou exΘcutable, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, α condition de respecter les clauses suivantes :
* a) Que la distribution soit accompagnΘe du code source complet du programme, sous une forme lisible par un ordinateur, et cela selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisΘ pour l'Θchange de donnΘes ; ou,
* b) Que la distribution contienne une offre Θcrite, valable pendant au moins les trois prochaines annΘes, de donner α tout tiers qui en fera la demande, une copie sous forme lisible par une machine du code source correspondant, pour un tarif qui ne doit pas Ωtre supΘrieur α ce que vous co√te la copie, selon les termes des articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support courant pour l'Θchange de donnΘes informatiques ; ou,
* c) Que la distribution soit accompagnΘe des informations sur l'endroit o∙ le code source peut Ωtre obtenu. (Cette alternative n'est autorisΘe que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si vous avez recu le programme sous forme de code objet ou exΘcutable avec une telle offre, en accord avec l'alinΘa b prΘcΘdent.)
Le code source d'un travail dΘsigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisΘes. Ceci dΘsigne la totalitΘ du code source de tous les modules qui composent un programme exΘcutable, plus tout Θventuel fichier de dΘfinition associΘ, ainsi que les scripts utilisΘs pour effectuer la compilation et l'installation du programme exΘcutable. Toutefois, il est fait exception de tout ce qui fait partie de l'environnement standard de dΘveloppement du systΦme d'exploitation utilisΘ (source ou binaire) comme les compilateurs, bibliothΦques, noyau, etc. Sauf si ces ΘlΘments sont aussi diffusΘs avec le programme exΘcutable.
Si la distribution de l'exΘcutable ou du code objet consiste α offrir un accΦs permettant de copier le programme depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accΦs Θquivalent pour se procurer le code source au mΩme endroit compte comme une distribution de ce code source, mΩme si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, cΘder, dΘposer, ou distribuer le programme, d'une autre maniΦre que l'autorise la Licence Publique GΘnΘrale. Toute tentative de copier, modifier, cΘder, dΘposer, ou distribuer le programme diffΘremment, annulera immΘdiatement vos droits d'utilisation du programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reτu de vous des copies du programme ou le droit d'utiliser ces copies, continueront α bΘnΘficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de cette Licence Publique GΘnΘrale.
5. Vous n'Ωtes pas obligΘ d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas signΘe. Cependant, rien d'autre ne vous autorise α modifier ou distribuer le programme, ou des travaux dΘrivΘs. Ces faits sont interdits par la loi, tant que vous n'acceptez pas cette Licence. Par consΘquent, en modifiant ou distribuant le programme (ou tout travail fondΘ sur lui), vous indiquez implicitement votre acceptation des termes et conditions de cette Licence.
6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout travail dΘrivΘ), le rΘcipiendaire reτoit une licence du dΘtenteur original autorisant la copie, la distribution ou la modification du programme, selon les termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restriction supplΘmentaire sur les droits transmis au rΘcipiendaire. Vous n'Ωtes pas responsable du respect de cette Licence par les tiers.
7. Si, α la suite d'une dΘcision de justice, il vous est imposΘ d'aller α l'encontre des conditions de cette Licence, cela ne vous dΘgage pas pour autant des obligations liΘes α celle-ci. Si vous ne pouvez pas concilier vos obligations lΘgales ou toute autre obligation avec les conditions requises par cette Licence, alors vous ne devez pas distribuer le programme du tout.
Si une partie quelconque de cet article est rendue invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue α s'appliquer et la totalitΘ de l'article s'appliquera dans toute autre circonstance.
Cet article n'a pas pour but de vous pousser α enfreindre des droits ou des dispositions lΘgales ou de contester leur validitΘ, il n'est lα que pour protΘger l'intΘgritΘ du systΦme de distribution du logiciel en libre accΦs. De nombreuses personnes ont gΘnΘreusement contribuΘ α la large gamme de programmes distribuΘe de cette faτon en toute confiance ; il appartient α chaque auteur/contributeur de dΘcider de diffuser ses programmes selon le systΦme de son choix.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du programme est limitΘe, dans certains pays, soit par des brevets ou des droits sur des interfaces, le propriΘtaire original des droits qui place le programme sous la Licence Publique GΘnΘrale peut ajouter explicitement une clause de limitation gΘographique excluant ces pays particuliers. Dans ce cas, cette clause devient une partie intΘgrante de cette Licence.
9. La Free Software Foundation peut publier pΘriodiquement des mises α jour ou de nouvelles versions de la Licence Publique GΘnΘrale. Elles seront Θcrites dans le mΩme esprit que la prΘsente version, mais pourront diffΘrer dans certains dΘtails destinΘs α clarifier de nouveaux problΦmes pouvant survenir.
Chaque version possΦde un numΘro bien distinct. Si le programme prΘcise un numΘro de version de cette Licence et " toute version ultΘrieure ", vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus rΘcente publiΘe par la Free Software Foundation. Si le programme ne spΘcifie aucun numΘro de version, vous pouvez alors choisir d'utiliser n'importe quelle version publiΘe par la Free Software Foundation.
10. Si vous dΘsirez incorporer des parties du programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution diffΦrent, Θcrivez α l'auteur pour lui en demander la permission. Pour les programmes dont le copyright est directement dΘtenu par la Free Software Foundation, Θcrivez α la Free Software Foundation ; nous faisons quelquefois des exceptions. Notre dΘcision sera guidΘe α la fois par le but de prΘserver la libertΘ de notre programme libre ou de ses dΘrivΘs, et par celui de promouvoir le partage et la rΘutilisation du logiciel en gΘnΘral.
LIMITATION DE GARANTIE
11. PARCE QUE LA LICENCE D'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET GRATUITE, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE POUR CE PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SAUF SI MENTIONN╔ PAR ╔CRIT, LES D╔TENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME EN L'╔TAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT PARTICULIER. VOUS PRENEZ TOUS LES RISQUES QUANT └ LA QUALIT╔ ET AUX EFFETS DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST D╔FECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE CO█T DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU R╔PARATIONS N╔CESSAIRES.
12.EN AUCUN CAS, └ MOINS QUE CE NE SOIT EXPLICITEMENT PR╔VU PAR LA LOI OU ACCEPT╔ PAR ╔CRIT, NI LE PROPRI╔TAIRE DES DROITS, NI TOUTE AUTRE PERSONNE AUTORIS╔E └ MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME IL EST PERMIS CI-DESSUS, NE POURRA ╩TRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES ENTRAIN╔S PAR LA PERTE DE B╔N╔FICE, L'INTERRUPTION D'ACTIVIT╔S OU LA PERTE D'INFORMATIONS ET AUTRES D╔COULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT╔ D'UTILISER LE PROGRAMME.
